Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès à Lexiona et complètent le contrat conclu avec chaque entreprise cliente.

Accès au service

Chaque utilisateur protège ses identifiants, respecte les habilitations reçues et signale sans délai toute utilisation suspecte. Les comptes et modules disponibles dépendent de l’abonnement de l’entreprise.

Utilisation des PV

Lexiona fournit des outils de saisie, signature électronique simple, validation, génération et archivage. L’entreprise reste responsable du contenu métier, de l’identité et de l’autorité déclarées des signataires.

Disponibilité et maintenance

Des maintenances peuvent être réalisées pour préserver la sécurité et la qualité du service. L’état des services est publié sur status.lexiona.fr.

Données et stockage

Les données sont isolées par entreprise. Les documents sont conservés sur l’infrastructure Lexiona ou, si cette option est activée et validée, sur le Synology du client.

Suspension

L’accès peut être limité ou bloqué à l’échéance de l’abonnement selon le réglage convenu. Les données ne sont pas supprimées automatiquement lors d’une suspension.

Validation juridique

Cette version technique doit être revue et validée par un juriste avant la mise en production commerciale.